Politique de Confidentialité

Mai 2024

1. Directeur de publication et hébergement
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.mediation-consommation.notreaccord.com (ci-après le « Site Web ») est édité par NotreAccord, constitué sous la forme d’une société par actions simplifiée immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 887 706 026 ayant son siège social situé au 38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux, France (ci-après « NotreAccord » ou la « Société »). Le Directeur de la publication du Site Web est Monsieur Mathieu Josserand. L’hébergeur du Site Web est OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services prévus sur le Site Web et leur utilisation par l’utilisateur. Tout utilisation du Site Web suppose que le partenaire ait lu et accepté la présente politique de confidentialité qui lui est pleinement opposable.

3. Données personnelles
Le Site Web collecte et traite les données à caractère personnel concernant chaque personne physique et morale pour permettre son inscription au Site et/ou l’utilisation des services. Aucune donnée n’est collectée et traitée par www.notreaccord.com sans le consentement préalable de l’utilisateur concerné.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », NotreAccord a déclaré auprès de la CNIL le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Elle informe ces derniers qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : NotreAccord, 38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux ou par message via notre formulaire de contact.

A la suite d'une demande réalisée auprès de NotreAccord, l'utilisateur sera ajouté à une liste de diffusion afin de recevoir des e-mails occasionnels sur la médiation ou encore des mises à jour des services de NotreAccord. L'utilisateur a la possibilité de se désinscrire de ces courriels à tout moment, en cliquant simplement sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel envoyé.

Les utilisateurs sont également informés que les données à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le Site Web et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant de la Société en vue d’assurer le fonctionnement du Site Web et la fourniture desdits services, chaque prestataire technique s’interdisant d’utiliser les données pour son propre compte.

Conformément à la réglementation applicable, NotreAccord détiendra et conservera pendant la durée requise les données permettant l’identification des utilisateurs du Site Web.

Nonobstant les engagements de confidentialité exposés ci-avant, les utilisateurs sont informés et reconnaissent que NotreAccord pourra être amenée à communiquer les données ainsi conservées sur requête de toute autorité judiciaire.

4. Cookies
En fonction du paramètrage de ses cookies, chaque utilisateur accepte que le Site Web mémorise des informations concernant sa navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur. Il contient quelques données relatives à la connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site Web de reconnaître l’ordinateur, le navigateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le site www.mediation-consommation.notreaccord.com recourt à l’utilisation de cookies pour permettre la navigation de certaines parties du site. Ces données sont anonymes.

4.2 Le paramètrage du navigateur internet de l’utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur peut également être paramètré pour signaler à l’utilisateur les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou non. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Si le navigateur de l’utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, ce dernier ne pourra pas profiter de fonctions essentielles de notre Site Web.

S’il souhaite modifier ses souhaits en matière de cookies, il peut le faire à tout moment sur le Site ainsi qu’en configurant les paramétrages de son navigateur :

Pour Internet Explorer™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites&redirectlocale=fr

Pour Chrome™ :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDeskto p&hl=fr

En fonction de tels paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services du Site plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite du Site impossible.

5. Publication de l’utilisateur
En cas de publication de commentaires par l’utilisateur sur le site NotreAccord, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. Dans ses publications, l’utilisateur respecte également toute règle de conduite et de politesse sur Internet. Il s’engage à publier un contenu conforme à l’éthique. Le Site Web se réserve le droit de refuser la mise en ligne des publications par l’utilisateur, sans nécessité de justifier une telle mesure auprès dudit utilisateur. L’utilisateur ne reçoit donc aucune justification, mais également aucune notification préalable à la suppression potentielle de sa publication. Le cas échéant, www.mediation-consommation.notreaccord.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). En publiant une quelconque information sur le site Notre Accord, l’utilisateur cède son droit gratuitement de représenter, reproduire, diffuser sa publication, directement ou par un tiers, via tout support. En contrepartie, NotreAccord s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur lors de chaque usage de sa publication.

6. La modification de la politique de confidentialité
La Société peut modifier la présente présente politique de confidentialité à tout moment. La Société informera les utilisateurs par tout moyen des modifications apportées. La Société invite les utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions

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